COMPOSITION DE MÉNAGE

La composition de ménage est un document qui établit la liste des personnes domiciliées à la même adresse, et qui font partie d'un même ménage.
Le ménage est constitué :

  • soit par 1 personne vivant seule
  • soit par 2 ou plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de parenté, occupent un même logement et y vivent en commun.

La demande se fait auprès de la commune où l'on réside, sauf s'il s'agit d'un certificat pour une date antérieure. Dans ce cas, il faut s'adresser à la commune concernée par la période souhaitée.

Ce document peut être demandé :

  • par un membre du ménage ;
  • par une tierce personne à condition d'être en possession, de sa carte d'identité, d’une procuration ainsi que de la carte d'identité ( ou copie) d'une personne majeure concernée par la composition de ménage
  • par un représentant légal (père, mère, tuteur, ..) ;
  • toute autre personne justifiant sa demande par des motifs légaux.

Comment et dans quel délai :

  • Immédiatement si vous souhaitez recevoir une version électronique (pdf) du document, et si vous disposez d'un lecteur de carte d'identité + code PIN (ou Token), vous serez redirigé vers le site du fédéral "Mon Dossier"
  • Dans les 5 jours ouvrables par courrier postal à votre domicile, adresse d'inscription dans les registres de population (sauf cas contraire). Il faut compter 2 jours de plus pour les documents devant servir à l'étranger.

Ce document est gratuit.

Traitement :