Certificat de nationalité

Ce formulaire est gratuit.

La demande se fait auprès de la commune où l'on réside.

Le certificat de nationalité est un document qui établit que le demandeur est de nationalité belge.

Les personnes qui ne sont pas de nationalité belge doivent s'adresser auprès de leur Consulat.

 

Ce document peut être demandé :

 

  • par la personne concernée ;

  • par une tierce personne à condition d'être en possession, de sa carte d'identité, d’une procuration ainsi

    que de la carte d’identité (ou copie) de la personne majeure concernée par le certificat ;

  • par un représentant légal (père, mère, tuteur, ..) ;

  • toute autre personne justifiant sa demande par des motifs légaux.

Comment et dans quel délai :

 

- Immédiatement si vous disposez d'une imprimante et d'un lecteur de cate d'identité + votre code PIN (ou Token), vous serez redirigé vers le site du fédéral "Mon Dossier"

 

- Immédiatement si vous souhaitez recevoir une version électronique (pdf) du document, et si vous disposez d'un lecteur de carte d'identité + code PIN (ou Token), vous serez redirigé vers le site du fédéral "Mon Dossier"

 

- Dans les 5 jours ouvrables par courrier postal à votre domicile, adresse d'inscription dans les registres de population (sauf cas contraire)