ACTE DE MARIAGE
Ce formulaire est gratuit.
La demande peut-être réalisée si le mariage a été célébré à La Louvière.
La validité de cet extrait d’acte est de 6 mois en Belgique et de 3 mois à l’étranger.
L'extrait demandé sera envoyé au bénéficiaire, par courrier, à l'adresse d'inscription dans les registres de la population.
Il y a lieu de distinguer :
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La copie intégrale de l'acte de mariage : Il s’agit d’une reproduction intégrale du texte de l’acte de mariage. Il reprend toutes les mentions, l'état civil, la filiation de toutes les personnes mentionnées dans l'acte.
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L'extrait de mariage : Il s’agit d’une reproduction des éléments essentiels demandés de l’acte de mariage. Il reprend le nom, les prénoms, domicile des mariés, la date et lieu du mariage
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La convention internationale : Il s’agit d’une reproduction des éléments essentiels demandés de l’acte de mariage en plusieurs langues. Ce modèle requiert la signature de l'officier de l'état-civil. Essentiellement pour les pays liés a la convention sur la délivrance des actes plurilingues.
Délai :
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envoi postal dans les 3 jours ouvrables après l'accusé réception de la demande.
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à l'étranger: minimum 5 jours ouvrables après l'accusé réception de la demande.