Comment obtenir l'acte souhaité ?

  1. Si l'acte vous concerne et si vous êtes connecté avec votre carte d'identité électronique ou l'application It's Me, vous aurez la possibilité de récupérer directement en format PDF l'extrait ou la copie de votre acte. Si cet acte n'a pas été numérisé dans la Banque des Actes de l'Etat Civil, vous aurez la possibilité d'en faire la demande.
  2. Si l'acte ne vous concerne pas, vous pourrez faire la demande auprès de l'administration communale pour un tiers. 
  3. Si votre demande est valide, vous recevrez très prochainement votre document selon le mode de délivrance que vous aurez choisi. Si votre demande n'est pas valide, vous serez prévenu par e-mail.
  4. Tous les actes sont gratuits